Art.1 OBJET et GENERALITES
Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise artisanale l’atelier des 2 ailes . Les présentes conditions générales sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version traduite en langue étrangère. Les présentes conditions générales s’appliquent dans leur intégralité, sans restriction et sans réserve, à toutes ventes de produits consenties sur son site Internet en ligne par www.atelier-des-deux_ailes.fr entre le vendeur-créateur et les clients consommateurs du monde entier. En conséquence, le fait pour tout client consommateur de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet www.atelier-des-deux_ailes.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L’entreprise L’atelier des 2 ailes se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
« REGLEMENTATION DES DONNEES PERSONNELLES » : désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et modifiée le 7 octobre 2016, ainsi que toute réglementation qui viendrait à s’appliquer en matière de données personnelles, en particulier en application du Règlement communautaire du 27 avril 2016 publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et/ou toutes dispositions législatives et réglementaires nationales applicables dans les pays à destination desquels l’atelier des 2 ailes envisage de commercialiser ses produits et collecter et traiter en conséquence des Données Personnelles .
Art.2 PRESENTATION DES PRODUITS ET DES CREATIONS
Les caractéristiques essentielles et prix des produits proposés par l’atelier des 2 ailes sont disponibles sur l’espace de vente en ligne de l’atelier des 2 ailes et décrits dans leur fiche descriptive. Le client confirme, préalablement à la confirmation de la commande, avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits telles que décrites sur l’espace de vente de l’atelier des 2 ailes accessible via le Site Internet.
Le vendeur-créateur s’efforce de présenter les produits sur son espace de vente de la manière la plus fidèle possible quant à la représentation photographique desdits produits. Pour autant, dans le cas où il existerait une différence entre la photographie d’un produit et le produit lui-même, cette différence ne porte en aucun cas sur les caractéristiques essentielles du dit produit. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement l’atelier des 2 ailes .
Les offres présentées sur le site www.atelier-des-deux_ailes.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles
.
Art.3 CONDITIONS DE RÉALISATION D’UNE COMMANDE
Préalablement à la passation d’une commande, le client doit s’inscrire sur le Site Internet et créer un compte client final, en renseignant, pour ce faire, l’ensemble de ses informations personnelles nécessaires à l’enregistrement et au traitement de ses commandes. La création, l’utilisation et l’accès par le client à son compte client sont régies par les conditions d’utilisation du Site Internet dont le client déclare accepter les termes, sans restriction ni réserve.
L’adresse de courrier électronique du client sert d’identifiant (login). En revanche, le client choisit son mot de passe, qu’il lui appartient de modifier régulièrement, afin de garantir la sécurité de son compte client.
Le client renseigne ses adresses de livraison et de facturation, qu’il peut modifier à tout moment, préalablement à la passation de commande.
Le client garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité en tout temps des informations enregistrées sur son compte client. Il appartient en conséquence au client de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement le concernant en se connectant à son compte client.
Le vendeur-créateur ne saurait être tenu responsable de l’absence de diligence du client, qui résulterait en la communication de coordonnées erronées ayant des conséquences notamment sur la livraison des produits. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse notamment sur les coordonnées de livraison du client, le vendeur –créateur se réserve le droit de ne pas livrer la commande.
Toute commande réalisée par le client sur l’espace de vente de l’atelier des 2 ailes fera l’objet d’un mail de confirmation au client lui indiquant la confirmation de la disponibilité des produits et l’informant que sa commande ne sera effective qu’a la réception du paiement , le dit mail présentant un récapitulatif de l’ensemble de sa commande et, accompagnée d’un reçu de paiement ou d’une facture émise par l’atelier des 2 ailes qu’il appartiendra au client de conserver.
Art.4 ANNULATION DE COMMANDE
Le client a la faculté d’annuler sa commande et ce, jusqu’au moment où sa commande sera prise en charge par le transporteur chargé de procéder à sa livraison ou jusqu’au moment où la commande sera envoyée directement par le vendeur –créateur lui-même.
Passé cette prise en charge ou cet envoi, l’annulation de la commande s’effectuera dans le cadre de l’exercice par le client de son droit de rétractation, dans les conditions et modalités définies ci après , Art. 5, des présentes CGV.
L’annulation de sa commande par le client donnera lieu au remboursement intégral de l’ensemble des sommes versées par ce dernier au moment de la réalisation de sa commande, frais de livraison inclus.
Le client reconnaît et accepte que toute commande de l’atelier des 2 ailes livrée ne pourra faire l’objet d’une annulation que et uniquement dans le cadre de l’exercice par le client de son droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’Art.5, DROIT DE RETRACTATION , des présentes CGV.
Art.5 DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception de la ou des produits (s) livrée(s), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de quatorze (14) jours francs expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à l’atelier des 2 ailes , par courrier électronique à l’adresse suivante à avecdeuxailes62@orange.fr et/ou par lettre recommandée avec avis de réception à l’atelier des 2 ailes , 15 Le Ménillot 77510 SAINT DENIS LES REBAIS – FRANCE sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, en indiquant notamment son identité, son adresse de livraison et de facturation (si celles-ci sont différentes), le numéro de la commande, la date de réception de la commande. Le client peut également utiliser le modèle de lettre de rétractation, ci après :
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
[●] [nom de l’Entreprise]
[Adresse postale]
Je soussigné, [Prénom, Nom] notifie par la présente ma rétractation de ma Commande de L’atelier des 2 ailes effectuée sur votre Site Internet et référencée ci-dessous :
– Numéro de commande ____________________________
– Commandé le (*) / reçu le (*) ________________________
– Nom du client _______________________________
– Adresse du client : ___________________________
– Date : __________________________________________
(*) Rayer la mention inutile.
Signature du Client
(Si envoi par courrier postal)
Le client , sans délai, et au plus tard, dans les quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter à l’atelier des 2 ailes, renvoie le/les produits (s) concerné(s) complet(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine (accessoires, notice, etc.) en bon état, ni ouverte ni altérée, et devront être accompagné(s) du bon de livraison, à l’adresse postale de l’atelier des 2 ailes que celui-ci lui aura préalablement communiquée.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’atelier des 2 ailes remboursera au client , dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception par l’atelier des 2 ailes du/des produits du droit de la rétractation ou de la réception par l’atelier des 2 ailes de la preuve de l’expédition du/des produit(s) par le client à l’atelier des 2 ailes , conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-4 du code de la consommation, les sommes correspondant aux produits pour lesquelles le client aura exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, y compris les frais de livraison.
Si un produit parvient à l’atelier des 2 ailes endommagé ou dans un état ne permettant pas sa revente ou dans un état déprécié ou dans un état ne permettant pas l’exercice du droit de rétractation du client, l’atelier des 2 ailes pourra refuser le retour du produit et, dans ces conditions, refuser de procéder à son remboursement.
L’atelier des 2 ailes ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires de retour du/des produit(s) si le client a expressément choisi un mode de retour plus coûteux que le mode de livraison initial proposé par l’atelier des 2 ailes au moment de la commande et dans le cadre des présentes CGV.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé par le client lors de la passation de la commande retournée.
En cas d’utilisation d’un code de réduction lors de la commande, la somme remboursée tiendra compte de cette réduction.
Art.6 PRIX DES PRODUITS ET REGLEMENT
Les prix affichés sur l’espace de vente de l’atelier des 2 ailes pour chaque produit, les commandes et les factures émises à l’attention du client, sont indiqués en euros .
Les prix indiqués sur le Site Internet ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en sus et sont précisés au client préalablement à la validation définitive de la commande. Le prix de chaque commande, y compris les frais de livraison, sont payables comptant à la confirmation de commande.
Le client est informé que le prix des produits peut faire l’objet d’une révision par l’atelier des 2 ailes à tout moment et à sa discrétion. Les produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur sur l’espace de vente de l’atelier des 2 ailes au moment de la validation définitive de la commande du client .
Le règlement de la Commande peut se faire, au choix du client, avec les cartes bancaires précisées sur le Site Internet.
Le Client est informé que les règlements via le Site Internet sont effectués grâce à un système sécurisé de paiement à savoir 3D Secure.
PAIEMENT
Le paiement se fait en euros par
-par chèque bancaire ou postal
Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Le chèque sera à l’ordre de : Laurence LIARD l’atelier des 2 ailes
Derrière le chèque doit être noté :
L’adresse e-mail utilisée lors de la commande
Le numéro de la commande
Le chèque doit être envoyé sous 4 jours ouvrés après la commande à l’adresse suivante :
ATELIER DES 2 AILES
15 Le Menillot
77510 SAINT DENIS LES REBAIS
La commande n’est débloquée qu’à la réception et validation du chèque. En cas de non réception de chèque dans les 5 jours ouvrés après la commande, la dernière sera automatiquement annulée.
-par compte PAYPAL
La commande ne sera traitée qu’auprès encaissement des sommes dues et selon les délais de bonne fin paiement de chaque moyen de règlement utilisé.
Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuites pénales. L’intégralité des données recueilles lors de la transaction vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. Rappel des termes de l’Article 313-1
du Code Pénal : « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse
qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvre frauduleuses, de
tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi , son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds , des valeurs ou un bien quelconque , à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. «
-paiement sécurisé par carte bancaire
Les cartes acceptées sont
Art.7 DISPONIBILITE DES PRODUITS
Chaque produit est disponible en quantité limitée et le plus souvent en exemplaire unique. Le caractère particulier de l’artisanat d’art favorise le produit/création unique afin de proposer une offre exclusive à chaque client.
L’atelier des 2 ailes s’assure au moment de la validation de la commande du client, de la disponibilité du/des produits(s) commandée(s) par le client et valide pour ce faire dans un délai de 72 (soixante-douze) heures la disponibilité des produits commandées. Si, en dépit de la vigilance de l’atelier des 2 ailes, un produit s’avérait indisponible, le client en sera informé dans les meilleurs délais, par courrier électronique et ce, dans les conditions et modalités de l’article 3 des présentes CGV.
Dans l’hypothèse où l’atelier des 2 ailes ne confirmerait pas la disponibilité d’un produit commandé dans le délai susvisé, la commande sera alors automatiquement annulée et le client en sera immédiatement informé par courrier électronique.
Art.8 LIVRAISON
L’atelier des 2 ailes s’efforce de livrer les commandes dans les délais précisés au moment du processus de commande et au plus tard dans un délai compris entre trente (30) jours et quatre-vingt-dix (90) jours maximum.
Les produits achetés sont acheminés par les services de transport choisis par l’atelier des 2 ailes selon le mode de livraison choisi par le client . Ils sont remis au transporteur au plus tard dans un délai de 3 (trois) jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation de la commande du client pour les produits disponibles ou envoyés par le vendeur- créateur lui-même dans les mêmes conditions. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison des commandes.
Le client est invité à contacter l’atelier des 2 ailes pour toute question ou en cas de problème relatif à la livraison de sa commande, par courrier électronique à : atelierdesdeuxailes62@orange.fr
En cas de manquement de l’atelier des 2 ailes à son obligation de livraison des produits à la date ou l’expiration du délai prévu ci-dessus, le client pourra signaler ce retard à : atelierdesdeuxailes62@orange.fr
Dans ce cas, et dans la mesure où le produit n’a pas été expédié et si, après avoir enjoint l’atelier des 2 ailes de procéder à la livraison du produit dans un délai supplémentaire raisonnable, l’atelier des 2 ailes ne se serait pas exécuté, le client pourra annuler sa commande en adressant sa demande d’annulation par courrier électronique à l’adresse suivante et/ou par lettre recommandée avec avis de réception à : l’atelier des 2 ailes , 15 Le Ménillot 77510 SAINT DENIS LES REBAIS
La Commande sera considérée comme annulée à la réception par l’atelier des 2 ailes du courriel ou de l’écrit l’informant de cette annulation, à moins que l’atelier des 2 ailes ne se soit exécuté entre-temps.
Dans cette hypothèse, l’atelier des 2 ailes rembourse au client, dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours suivant la réception de la notification du client précitée, le prix du/des produits, ainsi que le montant des frais de livraison.
Les livraisons se font en France métropolitaine (Corse incluse) ainsi que dans tous les pays de l’Union Européenne et la Suisse. Pour les autres pays un accord préalable sera nécessaire.
Les produits commandés par le client seront livrées à l’adresse indiquée par ce dernier figurant sur la commande. En cas d’absence du client / ou destinataire de la commande, il leur appartiendra d’en informer le transporteur et de prendre les mesures nécessaires aux fins de récupérer les produits livrés et ce, dans les délais impartis par celui-ci. Au-delà de ce délai, le colis du client pourra être retourné à l’atelier des 2 ailes, lequel se réserve la possibilité de facturer au client des frais éventuels de retour.
Les produits achetés étant acheminées par le service de transport choisi par l’atelier des 2 ailes, le client doit pouvoir justifier de son identité et fournir, si nécessaire, le numéro de sa commande.
Le client est engagé envers l’atelier des 2 ailes par les informations relatives à ses coordonnées et aux coordonnées de livraison et facturation, si celles-ci sont différentes. Par conséquent, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou courrier électronique), l’atelier des 2 ailes ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver pour organiser la livraison de la commande.
Dès réception de sa commande, le client ou destinataire de la commande devra vérifier l’état du colis. S’il constate, préalablement à l’ouverture du colis, que ce dernier est manifestement endommagé, il s’engage à le refuser et à en demander le retour à l’attention de
l’atelier des 2 ailes qui, s’il constate le mauvais état du colis qui lui sera retourné, remboursera le client dans les meilleurs délais.
Sans préjudice du délai dont il dispose pour exercer son droit de rétractation dans les conditions de l’article 3 des présentes CGV, si le client constate, postérieurement à l’ouverture du colis, que les produits sont abîmés ou endommagés et/ou ne correspondent pas à sa commande, il devra formuler une réclamation détaillée par écrit auprès de : l’atelier des 2 ailes , 15 Le Menillot 77510 SAINT DENIS LES REBAIS ou par courrier électronique à avecdeuxailes62@orange.fr dans les plus brefs délais. Le client devra également renvoyer le/les produits à l’atelier des 2 ailes à l’adresse postale suivante : atelier des 2 ailes, 15 Le Menillot 77510 SAINT DENIS LES REBAIS
Après étude de la réclamation, et notamment dans l’hypothèse d’une non-conformité de la commande, ou d’un vice-caché du produit, il sera procédé au remboursement du/des produits (à noter que les échanges ne sont pas acceptés).
Les frais de retour seront, dans ce cas, remboursés au client . Dans les autres hypothèses (hypothèse d’une faute du client par exemple), les frais de retour seront à la charge du client . Les remboursements seront effectués dans un délai de quatorze (14) jours après la réception des produits par l’atelier des 2 ailes .
L’atelier des 2 ailes effectuera les remboursements à son choix, par crédit sur le compte bancaire du client, via la carte bancaire utilisée pour le paiement de sa commande (ladite carte bancaire devant être en cours de validité au jour du remboursement).
Art.9 GARANTIES LÉGALES
L’Artisan Créateur s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur, prévues dans le Code de la consommation et le Code civil.
Art.10 EXCLUSIONS DE GARANTIES
Sont exclus de tous bénéfices des garanties susmentionnées aux termes des CGV, les produits modifiés et/ou endommagés par le client ou ayant fait l’objet par le client d’une utilisation non conforme à leur destination et aux usages auxquels ils sont destinés suivant les instructions et précautions d’emploi fournies par l’atelier des 2 ailes pour chacun des produits.
Art.11 RESPONSABILITÉ DE L’ARTISAN CRÉATEUR
L’atelier des 2 ailes garantit au client la bonne exécution de la commande passée par le client .
Toutefois, l’atelier des 2 ailes ne saurait être responsable :
En cas de non-respect par le client des termes des présentes CGV ;
De tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si l’atelier des 2 ailes a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir.
L’atelier des 2 ailes ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique du client ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès à l’espace de vente de l’atelier des 2 ailes et plus généralement au Site Internet.
Art.12 FORCE MAJEURE
L’atelier des 2 ailes ne sera pas tenu responsable pour tout défaut, retard ou inexécution de ses obligations au titre des CGV, lorsque ce défaut, retard ou inexécution est lié à un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et plus généralement par la jurisprudence des Tribunaux français.
Art.13 PREUVE
Le client reconnaît expressément que la saisie de tout identifiant et mot de passe vaut preuve de son identité et manifeste son consentement à toutes les opérations qui seront réalisées sur l’espace de vente et/ou le Site Internet suite à son identification. Le client doit veiller à maintenir son adresse de courrier électronique valide pendant la période de son inscription sur le Site Internet au risque de ne plus pouvoir y accéder, notamment en cas de perte de son mot de passe. Le compte du client est strictement personnel et ne peut donc être transmis, par quelque moyen que ce soit, à un tiers, même à titre gratuit.
Le client accepte expressément que les systèmes d’enregistrement automatiques du Site Internet de l’atelier des 2 ailes soient considérés comme valant preuve :
. De l’emploi de son identifiant et mot de passe, et des dates et heures de connexion,
Des contenus enregistrés par le client dans son espace « Mon compte »,
De la nature, de la substance, de la date et de l’heure de toutes les correspondances avec entre le client et l’atelier des 2 ailes échangées au moyen du Site Internet ou des outils offerts sur le Site Internet,
Et, plus largement, de toutes les informations échangées au moyen du Site Internet.
L’atelier des 2 ailes ne saurait être tenu responsable d’un quelconque préjudice que le client subirait du fait d’une utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe. En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de tout ou partie de ses identifiant et mot de passe, le client devra immédiatement appliquer la procédure prescrite dans les Conditions d’Utilisation du Site Internet.
Ces stipulations sont expressément considérées comme étant substantielles entre le client et l’atelier des 2 ailes .
Art.14 PROPRIETE INTELECTUELLE
Tous les éléments du site internet l’atelier des 2 ailes qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite de l’atelier des 2 ailes. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande.